Le Contrat d'Engagement Républicain menace t-il la liberté des associations ?

Suite à la « Loi confortant le respect des principes de la République » Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et au décret approuvant le Contrat d'Engagement Républicain (CER) des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l’Etat. (Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021) , les municipalités sont tenues d’appliquer auprès des associations de leurs villes, ces mesures. Des associations se mobilisent car elles sont très inquiètent des conséquences de telles mesures sur l’indépendance et la liberté d’expression. Certaines pensent que cette loi remet en cause la loi 1905. Elles n’ont reçu aucune garantie de la part des élus de la ville (Claire Plateaux et Quentin Delorme, directeur de cabinet). L’adjointe aux association a refusé de répondre à nos questions.

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