ESF des Arcs 1800 condamnée par le TGI
Le Tribunal de Grande Instance d’Albertville vient de rendre son jugement dans la procédure diligentée par les quatre moniteurs de l’ESF des Arcs 1800. Le Tribunal annule en effet leur exclusion. Le Tribunal juge que la décision d’exclusion porte atteinte au droit fondamental d’agir en justice, et à l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le Tribunal juge que le comportement de l’ESF ARC 1800 porte gravement atteinte à l’exercice de l’activité professionnelle des moniteurs de ski et a vocation à dissuader tout membre du syndicat à agir en justice. L’ESF ARC 1800 est ainsi gravement sanctionné par le Tribunal d’ALBERTVILLE, qui annule donc la décision d’exclusion de ces quatre moniteurs, et leur alloue à chacun 2.000 euros de dommages-intérêts préjudice moral.
