Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous portons à la connaissance des utilisatrices et utilisateurs du site les informations suivantes.

1. Éditeur du site

La Tvnet Citoyenne — association loi 1901
Maison des Associations, 67 rue Saint-François de Sales, 73000 Chambéry, France
N° de Préfecture : W732001981
N° SIRET : 534 255 781 00021
Téléphone : 06 83 13 82 75
Email : latvnetcitoyenne@gmail.com

L’association est reconnue Service de Presse en Ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

2. Directeur de la publication

François Kohler, Président de l’association.

3. Rédacteur en chef

Olivier Berardi, Coordinateur et Rédacteur en chef.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

Les données applicatives (articles, commentaires, abonnés) sont stockées par :

Turso (ChiselStrike, Inc.) — base de données SQLite distribuée
turso.tech

Les fichiers médias (images, fichiers audio) sont stockés par :

Cloudflare, Inc. — Cloudflare R2
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
cloudflare.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, articles, vidéos, podcasts, photographies, infographies, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Tvnet Citoyenne est interdite — exception faite des courtes citations dans le cadre d’une revue de presse, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les vidéos diffusées via la chaîne YouTube de l’association restent soumises aux conditions d’utilisation de YouTube.

6. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Inscription à la newsletter — votre adresse email, après confirmation par double opt-in (un lien d’activation vous est envoyé).
• Commentaires — vos identifiants Google (nom d’affichage, adresse email, image de profil) transmis par votre fournisseur d’identité lors de votre connexion.
• Compte utilisateur — adresse email, nom d’affichage, rôle (administrateur, rédacteur, commentateur).
• Statistiques de consultation — compteur de vues par publication, sans conservation d’adresse IP à des fins publicitaires.

Finalités du traitement

• Envoi de la lettre d’information aux personnes qui s’y sont expressément abonnées.
• Publication de vos commentaires sous votre nom.
• Administration éditoriale du média.
• Mesure d’audience interne (vues par publication), sans transmission à un tiers.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la newsletter et les commentaires, et sur l’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f) pour la mesure d’audience interne et l’administration du site.

Durée de conservation

• Abonnés newsletter : jusqu’à votre désinscription, qui entraîne la suppression immédiate de votre adresse.
• Commentaires et compte utilisateur : tant que votre compte est actif.
• Données de connexion technique : 12 mois maximum (obligation légale, LCEN).

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe d’administration de l’association et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement (Vercel, Turso, Cloudflare) et à l’envoi d’emails (Gmail/Google). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Certains prestataires techniques (Vercel, Turso, Cloudflare, Google) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre transatlantique de protection des données (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit :

• d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
• de limitation et d’opposition au traitement ;
• à la portabilité de vos données ;
• de retirer votre consentement à tout moment ;
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à latvnetcitoyenne@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Cookies

Ce site utilise un minimum de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookie d’authentification (NextAuth.js) — déposé uniquement si vous vous connectez. Permet de maintenir votre session ouverte. Durée : la session.
• Cookie de session technique — utilisé par notre hébergeur Vercel pour acheminer les requêtes. Pas de traçage publicitaire.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n’est déposé. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, votre consentement n’est pas requis pour ces cookies strictement nécessaires.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies — le site restera consultable, seule la connexion à votre compte ne sera plus possible.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (YouTube, Dailymotion, réseaux sociaux, sites d’information). La Tvnet Citoyenne ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9. Limitation de responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et leur mise à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

La Tvnet Citoyenne ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution des règles applicables ou de l’organisation de l’association. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.