Inquiétudes sur les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

Dans un communiqué publié le 18 juin, le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (ANPEJ) et l’Union syndicale des magistrats (USM), « dénoncent de manière vigoureuse les dispositions introduites par l’Assemblée nationale à l’article 15 quater du projet » du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales concernant le rôle renforcé des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et, surtout, des conseils départementaux de prévention de la délinquance en matière d’exécution des peines.

Selon le projet de loi, en effet, ce dernier pourrait en effet avoir accès au casier judiciaire et aux rapports d’expertise psychiatrique afin de contrôler le suivi des sortants de prison. Un article déjà pointé, dans le Club prévention sécurité de la Gazette, par la juriste Virginie Gautron, qui le qualifie de « contreproductif et dangereux ».