La corruption dans les collectivités territoriales
Le rapport 2013 du Service central de prévention de la corruption (SCPC) nous apprend que le risque est grand de corruption dans de nombreux domaines de la vie des collectivités territoriales, et particulièrement : la commande publique et l'urbanisme.
La corruption n’épargne pas les collectivités territoriales françaises, et ce bien avant que la décentralisation ne fut à l’ordre du jour, le secteur public local était déjà le lieu de «formes diversifiées d’appropriation personnelle» des ressources publiques (Michel Bergès, «Peut-on sortir de la corruption ?», revue Pouvoirs, no31, 1984.).
Comme l’indique, Antoine Peillon, « Plus rien n’arrête la corruption» auteur en 2012 d’une enquête sur l’exil fiscal, «Ces 600 milliards qui manquent à la France Seuil, et qui publie cette année un essai choc sur la corruption en France. «Corruption» Seuil 2014
Notoires dans certains territoires urbains, le risque et l’existence de la corruption au plan local est d’autant plus grand que les masses financières en jeu sont importantes : en 2012 pour les seules collectivités territoriales et leurs établissements publics proprement dits, ce sont 221 milliards € de dépenses totales, dont 52, 6 milliards en investissements soit près de 75% des investissements publics civils réalisés en France.
Le grand reporter de La Croix, indique quant à lui que «Jamais, depuis la Libération, notre République n‘a été à ce point corrompue, Faire l’inventaire de la progression du mal au cours des vingt dernières années, en prendre toute la mesure, est absolument nécessaire et relève, étant donné l’omerta qui étouffe la presse et interdit le vrai débat public, du « courage de la vérité ». «Corruption Seuil 2014
Ne nous étonnons pas que selon l’enquête «Fractures Françaises - 2014 – vague 2 » réalisée du 8 au 14 janvier 2014 par l’Institut Ipsos/Steria103, 65% des personnes interrogées ( 3% par rapport à 2013) jugent que « la plupart des hommes et des femmes politiques sont corrompus» et 84% ( 2) qu’ils «agissent principalement pour leurs intérêts personnels ».
Malgré les lois et les commissions (Sauvé-Jospin), les études ne parviennent pas à établir l’utilité générale de la déclaration de patrimoine comme outil de lutte contre la corruption. Notons qu’en Savoie seule Bernadette Laclais, députée PS, n’a pas fait figurer de montant d’indemnités sur sa déclaration, inscrivant seulement « egrètement»,manifestant, ainsi, une grande preuve de considération vis à vis des citoyens de Chambéry. La crise économique qui touchent le plus grand nombre de la population, ainsi, que l’alourdissement des prélèvement fiscaux nationaux et locaux, suscitent une exigence croissante d’égalité devant la loi et une «intolérance» vis à vis de ces attitudes de mépris des élus et des abus de pouvoirs ou actes de corruption avérés.
Les citoyens l’expriment d’ailleurs relativement clairement car depuis 30 ans, l’absention locale (soi disant pour l’élu le plus populaire de la république : le maire) ne cesse d’augmenter, contrairement à ce que nous assènent toujours les politologues et les médias dominants.
Le SCPC se livre enfin à une critique en règle du cumul des mandats et de fonctions « diverses et variées », allant au-delà du cumul des mandats nationaux et locaux. Le rapport dénonce ainsi la « vision “accumulative�? de la carrière politique locale », qui amène « à la constitution de fiefs électoraux quasi inexpugnables en limitant l’émergence d’une offre politique concurrente », qui revient à surcharger les emplois du temps, à rendre impossible la connaissance approfondie des dossiers ou le développement d’approches intellectuelles nouvelles et à donner « un poids considérable aux collaborateurs et techniciens non-élus dans le processus décisionnel ».
Le SCPC recommande donc que la fonction de maire soit exclusive de toute présidence d’un autre exécutif local, y compris celle d’une EPCI.
On peut toujours rêver !
En 2014, on peut parler concernant la corruption qui gangrène le national comme le local de l’établissement de véritables mafias politico-entrepreneurial, qui assèchent les ressources des citoyens et des territoires, détruisent le bien commun, avec la complicité et/ou le silence des élus . Cette situation brise surtout la «convention de civilisation» à la base de la croyance en des règles pour tous et d’un respect de l’autorité publique. Ne nous étonnons donc pas d’entrer peu à peu dans des temps barbares.
Rappel de quelques noms célèbres d’élus condamnés et toujours élus
Sylvie Andrieux toujours députée PS siégeant à l’assemblée sans que cela n’émeuvent ni les médias ni les politiques; En avril 2013 la députée socialiste de Marseille Syvie Andrieux, s'est vu infliger trois ans de prison, dont un an ferme, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans une affaire de corruption. Accusée d'avoir détourné quelque 700 000 euros de subventions publiques à des fins de clientélisme, proche de Jean-Noël Guérini, elle avait fait immédiatement appel de sa condamnation. UMP: Balkany, Juppé, Xavier Dugoin qui n’a plus de mandat d’élu, mais excuser du peu, il est actuellement président de SERIDOM, syndicat gérant les déchets de 130 communes de l’Ile de France !!! etc......
