Agriculture
La Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !
La Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !
Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.
A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.
Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!
