La Francatomique : Une politique énergétique corrompue et sans démocratie
La Francatomique : Une politique énergétique sans démocratie
En fe�?vrier 1975, les Presses Universitaires de Grenoble publiaient « Alternatives au nucle�?aire », contre-propositions de chercheurs de l’institut de l’e�?nergie de Grenoble (IEJE). La pre�?sentation de cet ouvrage collectif indiquait ceci (extrait) : « Le Gouvernement Français vient de prendre la de�?cision de mettre en chantier six tranches nucle�?aires en 1976 et autant en 1977. Par la suite, ce rythme de construction ne devrait pas faiblir, si l’on en croit les perspectives e�?nerge�?tiques officielles.
Jamais dans l’histoire de notre pays, une de�?cision d’une telle importance n’a e�?te�? prise après un de�?bat d’aussi courte dure�?e, limite�? à quelques responsables de l’administration et de l’industrie. Jamais les de�?clarations officielles sur l’importance de l’e�?valuation technologique n’ont paru aussi formelles ! Jamais, l’opinion publique n’a e�?te�? tenue à ce point e�?loigne�?e des sources d’information et d’un dialogue vrai avec les experts ».
Cinquante ans plus tard, de�?bats publics, concertations publiques, enquêtes publiques, s’enchaînent pour permettre à la Françatomique de respecter formellement ses obligations le�?gales.
En effet, la « relance » du nucle�?aire de�?cide�?e par le pre�?sident Macron ainsi que les projets ne�?cessaires pour la mettre en œuvre (construction de nouveaux re�?acteurs nucle�?aires, lignes à très haute tension, nouvelles installations de la chaîne d’approvisionnement en combustible neuf et de traitement des combustibles use�?s, stockages de de�?chets radioactifs) obligent l’Etat, EDF, RTE, ORANO, l’ANDRA, à soumettre leurs plans et projets à la consultation du public. La Commission Nationale du De�?bat Public (CDNP) est « l’autorite�? administrative inde�?pendante » qui les organise.
Mais le public est-il re�?ellement informe�? de l’existence de ces proce�?dures technocratiques et de l’ensemble des enjeux des plans et des projets concerne�?s ? Toutes les informations allant à l’encontre de ces plans et projets sont-elles porte�?es à la connaissance du public lors de ces de�?bats, concertations et enquêtes ?
Un « dialogue vrai » entre le public et les experts est-il possible lorsqu’il y a un de�?se�?quilibre de traitement me�?diatique flagrant entre les informations favorables aux plans et projets et celles qui y sont de�?favorables ? On peut se�?rieusement en douter après deux de�?bats publics et une concertation sur le plan de « relance » du nucle�?aire, organise�?s ou supervise�?s re�?cemment par la CNDP.
[Ministère de la justice]( https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-12/CJIP_AREVA_ ORANO_20241202.pdf )
En tout cas, suite à l’interruption pre�?mature�?e du de�?bat public sur le projet de construction de nouveaux re�?acteurs nucle�?aires, dont une paire d’EPR2 à Penly, la commission d’e�?thique et de de�?ontologie de l’Institut de Radioprotection et de Sûrete�? Nucle�?aire (IRSN) indiquait dans un communique�? publie�? le 3 mars 2023 (extraits) :
« L’acce�?le�?ration importante actuelle de la transition e�?nerge�?tique europe�?enne pour re�?pondre aux impe�?ratifs de de�?carbonation de la production d’e�?nergie a e�?te�? accentue�?e par le conflit en Ukraine. Parmi les E�?tats europe�?ens, la France, en difficulte�? pour atteindre ses objectifs de production d’e�?nergies renouvelables, sans pour autant y renoncer, a choisi de relancer la production d’e�?lectricite�? nucle�?aire.
L’urgence de la de�?carbonation ne doit pas conduire à ne�?gliger le temps de la re�?flexion sur les choix e�?nerge�?tiques faits ou à faire, y compris lorsque ces choix s’orientent vers le nucle�?aire. Ce dernier choix e�?nerge�?tique ne peut être dispense�? d’une re�?flexion approfondie et partage�?e quant à ses conse�?quences compte-tenu des irre�?versibilite�?s qu’il engage. Le choix de de�?velopper l’e�?nergie nucle�?aire a des conse�?quences temporelles comparables à celles du changement climatique sans que le fardeau des conse�?quences des de�?cisions d’aujourd’hui ne soit porte�? par ses de�?cideurs. Plus encore, ce choix e�?nerge�?tique va acce�?le�?rer le de�?veloppement des installations nucle�?aires et multiplier les risques qui leurs sont associe�?s.
Or, l’arrêt pre�?mature�? du de�?bat national sur l’avenir du nucle�?aire est en contradiction avec l’impe�?ratif de re�?fle�?chir et de partager les conse�?quences de ce choix de�?cisionnel, le de�?bat n’ayant pu aborder les questions e�?thiques y affe�?rant.
En re�?action, la Commission d’e�?thique et de de�?ontologie de l’IRSN, s’appuyant sur les valeurs de la Charte d’e�?thique et de de�?ontologie de l’Institut, souligne l’extrême ne�?cessite�? de construire et de maintenir un regard prospectif à moyen et long terme sur l’ensemble des enjeux de l’e�?nergie nucle�?aire et de le partager avec la socie�?te�?. En effet, les incidences des choix d’aujourd’hui sur les ge�?ne�?rations futures sont significatives, et devront être e�?value�?es en particulier sur le plan de la sante�? et de l’environnement.
De même, les incertitudes scientifiques qui accompagnent les conse�?quences à long terme des de�?cisions prises aujourd’hui dans le domaine du nucle�?aire, ne peuvent être masque�?es. Une e�?thique de ces incertitudes doit offrir les de�?cisions les plus e�?claire�?es possibles.».
Quelques mois plus tard l’IRSN e�?tait dissout dans l’Autorite�? de Sûrete�? Nucle�?aire. L’e�?thique et la de�?ontologie ne font pas partie des priorite�?s des de�?cideurs de la politique nucle�?aire française. Au contraire, celle-ci s’accompagne de diffe�?rentes formes de corruption, pratique�?es de manière re�?currente par l’industrie nucle�?aire française.
Nucle�?aire et corruptions multiples
Pour perdurer l’industrie nucle�?aire a besoin en permanence de nouveaux projets et d’argent pour les financer. Elle ne peut pas compter sur la production d’e�?lectricite�? nucle�?aire pour s’autofinancer car, dans une e�?conomie de marche�?, cette activite�? de�?truit syste�?matiquement de la valeur. Une e�?tude (« High-priced and dangerous : nuclear power is not an option for the climate-friendly energy mix ») de l’institut allemand pour la recherche e�?conomique, DIW, l’a de�?montre�?. L’e�?nergie nucle�?aire, coûteuse et dangereuse, n’est pas une option cre�?dible pour un mix e�?nerge�?tique qui pre�?serve le climat.
Elle a donc besoin de soutiens et de relais puissants au sein de l’appareil d’E�?tat pour obtenir des commandes et des financements publics.
Elle a aussi besoin d’une adaptation permanente des lois et règlements pour les conformer à ses inte�?rêts. C’est une cause majeure de corruption de la de�?mocratie.
Mais à l’exte�?rieur du pays, il y a aussi des corruptions plus classiques de dirigeants des pays fournisseurs ou clients, re�?els ou potentiels, de l’industrie nucle�?aire. Des faits de corruption ave�?re�?e, lie�?s aux activite�?s minières par exemple, sont re�?ve�?le�?s e�?pisodiquement dans la presse. Le dernier concerne Areva qui a accepte�? de payer, le 9 de�?cembre 2024, une amende de 4,8 millions d’euros contre l'abandon de poursuites pour corruption en Mongolie.
Une convention judiciaire d'inte�?rêt public, conclue avec le Parquet national financier français, a permis à Areva d’e�?viter enquête judiciaire, jugement et condamnation. Les articles 42, 43, 44 et 45, de cette convention indiquent ceci :
« Au terme de l’enquête, les avantages tire�?s des manquements sont e�?value�?s à la somme de 4 000 000 €. En l’absence de capacite�? à e�?tablir la rentabilite�? e�?conomique du projet strate�?gique d’implantation, que ce soit à l’origine ou, dans son ensemble depuis lors, ce montant a e�?te�? e�?value�? à hauteur du montant qu’AREVA MINES SA s’e�?tait engage�?e à verser à EUROTRADIA contractuellement. La part afflictive de l’amende tient compte des facteurs majorants suivants : la taille de l’entreprise, s’agissant d’un acteur mondial de re�?fe�?rence de la filière nucle�?aire à l’e�?poque des faits ; l’utilisation d’un interme�?diaire commercial [EUROVIA] concourant à la dissimulation des agissements ; l’implication d’agents publics de haut niveau ; le trouble grave à l’ordre public occasionne�? par ces faits. »
A l’inte�?rieur du pays, l’industrie nucle�?aire exerce aussi une forme de corruption morale, bien que le�?gale. Elle consiste à arroser d’argent public et de taxes les territoires nucle�?arise�?s ou à nucle�?ariser. Sans parler des subventions diverses aux associations locales. Le but est d’obtenir en retour un soutien actif des projets de nouvelles installations nucle�?aires (re�?acteurs de production d’e�?lectricite�?, installations de
« traitement » et de stockage de de�?chets nucle�?aires, etc.). Les me�?canismes utilise�?s sont de�?crits dans une e�?tude du chercheur Teva Meyer, publie�?e par la revue He�?rodote en de�?cembre 2014 (Du « pays perdu » du Blayais à l’« e�?mirat de Saint-Vulbas » : les territoires de de�?pendance au nucle�?aire en France »).
Dans la conclusion de cette e�?tude on peut lire ceci (extrait) : « Mais les re�?acteurs nucle�?aires ne sont que la part la plus visible de l’industrie atomique française. Les 456 entreprises actives dans la filière, re�?parties dans 64 de�?partements, repre�?sentent potentiellement autant de territoires de de�?fense de l’e�?nergie atomique et d’acteurs dans le de�?bat. C’est dans le dense maillage du pays par cette industrie, situation mondialement unique, que l’on peut trouver une des explications à l’exceptionnalite�? de l’e�?lectronucle�?aire en France. »
Enfin, une dernière forme de corruption est celle qui consiste à utiliser une armada de lobbyistes et d’influenceurs pour orienter les de�?cisions des de�?pute�?s et se�?nateurs, d’une part, pour tromper le « grand public » sur la re�?alite�? des activite�?s de l’industrie nucle�?aire, d’autre part.
