La liberté associative attaquée par Macron

Depuis, plus particulièrement les présidences Macron, la liberté d’association est attaqué directement en France.

La loi Séparatisme, rebaptisée Loi confortant le respect des principes de la République dite « loi CRPR » (n°2021-1109 du 24 août 2021) a été élaborée aux motifs des risques importants liés au séparatisme religieux. Parallèlement, Marlène Schiappa annonçait à grand renfort de presse, le lancement d’un fonds Marianne doté de 2,5 millions d’euros visant à « financer des personnes et associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes. ».

Fond qui a viré au scandale.

C’est encore sous couvert de la lutte contre l’islamisme radical que la loi du 24 août 2021 a accrue les pouvoirs du Gouvernement en matière de dissolution administrative d’une association.

Elle permet désormais de dissoudre une association à raison des provocations ou agissements illicites de l’un ou plusieurs de leurs membres mais également lorsqu’ils « propagent des idées ou des théories tendant à [les] justifier ou [les] encourager. »

C’est sur cette nouvelle base légale que le gouvernement Macron a proposé, par la simple voie administrative, la dissolution du Mouvement des Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023 ( Retoqué par le Conseil d’Etat)

Depuis l’investiture d’Emmanuel Macron en 2017, 33 autres décrets ont été publiés pour interdire une association ou un groupement de fait, un record pour un président depuis le début de la Ve République !

Un décret, publié au Journal officiel le 1er  janvier 2022, instaurait Contrat d’Engagement Républicain prévu par l’article 12 de la loi séparatisme.

Désormais, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'État devront signer un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent à :

Le contrat d’engagement républicain, qui figure en annexe du décret, comporte sept engagements. Le premier engagement précise que les associations "ne doivent pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes" ni "inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ».

C'est à l'association de veiller à ce que ces engagements soient respectés par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles (article 5). À défaut, l’autorité publique pourra exiger le retrait des subventions versées. L'association devra alors restituer les sommes qu’elle a perçues depuis le manquement au contrat d’engagement.

Le Mouvement Associatif( 700.000 structures) qui vient de faire le point sur un an d’expérimentation, n’appelle rien de moins qu’à son abrogation .

Ainsi sous couvert de républicanisme, l’État bâillonne la démocratie.

Au sein de la Fédération de l’Audiovisuel participatif, dont la TVNET CITOYENNE est adhérente, une commission a souhaité élaborer un texte, suite aux différentes actions des pouvoirs publics (Maires, Préfet) entravant la liberté de certaines associations.

Ce texte est devenu un appel qui fait l’objet du saisine auprès du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA.)

Nous publions l’appel

Nous ne voulons pas d'un monde associatif qui se tienne sage !

Lettre ouverte
à toutes les associations et collectivités publiques de Bretagne à tous les citoyen·es attaché·es à la liberté associative Brest, mars 2024

Nous accueillons, éduquons, transmettons des passions, des savoirs et des valeurs. Nous prenons soin des gens, nous informons, aiguisons le sens critique. Nous sommes attachés à la pluralité, à une démocratie bien vivante. Nous le faisons bénévolement ou dans des conditions souvent précaires, parfois avec l'aide de subventions et en partenariat avec les collectivités et les institutions. Nous, ce sont les associations. Qu'elles soient culturelles, sociales ou sportives, nos actions participent grandement au ciment de notre société et à la vitalité démocratique.

Depuis quelques années les attaques subies par le monde associatif se multiplient : disparition des emplois aidés, financement par actions, multiplication des appels à projet. Ce contexte oblige nos structures à répondre à des commandes plutôt qu'à mettre en œuvre les orientations défendues par leurs membres, il pousse également à une concurrence généralisée entre des structures qui portent pourtant des idéaux de solidarité et d'émancipation. À cela s'ajoutent parfois des pressions politiques de chantage aux subventions.

Dernier outil en date pour chercher à mettre au pas le monde associatif : le Contrat d'Engagement Républicain qui sévit pour la première fois en Bretagne, mais qui avait touché auparavant d'autres structures. Alternatiba Rhônes, Alternatiba Poitiers, la compagnie de théâtre Arlette Moreau à Poitiers, la Maison régionale de l’environnement et des solidarité dans les Hauts-de-France et le Planning Familial de Chalon-sur-Saône ont déjà fait les frais de cette logique arbitraire.

L'attaque récente de la préfecture du Finistère envers quatre associations brestoises relève du même acabit. Canal Ti Zef et Radio U, deux médias associatifs locaux, ainsi qu'Ékoumène et le Patronage Laïque Guérin, deux associations d'éducation populaire, se sont vues annuler une subvention que chacune d'entre elles avait pourtant obtenue en bonne et due forme via une commission d’attribution du Fonds de Développement de la Vie Associative pour l'année 2023.

Pourquoi cette annulation si inhabituelle ? Si Ékoumène n’a pas eu de réponse à son courrier de demande d’éclaircissement, Canal Ti Zef s’est vu signifié par écrit son « non- respect du Contrat d’Engagement Républicain », sans recevoir d’explication sur cette accusation. Par courrier et par voie de presse, le Patronage Laïque Guérin a été invité par la préfecture à « prendre des dispositions » envers l'un de ses salariés du fait de ses activités « en dehors de son temps de travail ». Point commun entre ces associations : leur soutien affiché au squat culturel de la salle de l'Avenir, place Guérin à Brest, envers lequel le sous- préfet s'est montré particulièrement répressif.

Quant à Radio U, son seul « délit » semble être d’avoir donné la parole au collectif de l'Avenir dans l'une de ses émissions. S’asseoir sur le droit de s’associer, sur le droit du travail et sur la liberté de la presse, user de son autorité de manière arbitraire et obscure... est-ce bien républicain ? Nous estimons que les absences de réponse et d'éléments motivés de la part de la préfecture ou, plus inquiétants encore, les quelques éléments qu'elle a donnés pour se justifier, sont une atteinte grave au droit de la vie associative et à la démocratie.

À quoi auraient servi ces subventions si elles n’avaient pas été annulées ? Un projet en faveur du football gaélique féminin, une fresque avec des enfants et des habitants d'un quartier brestois, des ateliers d'éducation aux médias, et un soutien au fonctionnement d'un local associatif de quartier. Rien de bien dangereux, en somme... Et demain, à qui le tour ? Il nous semble important de souligner que la subvention n'est pas une aumône versée par la puissance publique mais une juste contribution apportée aux associations pour leur permettre d'exister et d'agir pour le bien commun. Elle permet aux associations de mener des actions d'intérêt général. En cela, elle est une juste redistribution de l'impôt.

Nous réclamons par cet appel une prise de conscience et des actes forts des élus et des représentants de l'État, pour conforter le monde associatif dans sa diversité et ses choix. Nous réclamons le droit de ne pas être d'accord avec telle ou telle décision politique, de le dire et d'en débattre sans que l’épée de Damoclès de l'arrêt des subventions ou le risque de l'autocensure ne s'abattent, car faire vivre la démocratie c'est aussi faire vivre des idées et afficher ses désaccords.

Nous tenons à diffuser et dénoncer publiquement les agissements de la préfecture, et plus généralement les politiques qui visent à ce que le monde associatif se tienne sage, nous le faisons pour éviter que ce type d'atteinte aux droits des associations et à la vie démocratique ne devienne monnaie courante. Plusieurs associations, institutions et médias, locaux, régionaux et nationaux, se font déjà le relais de cette situation et ont fait part de leur soutien. Nous invitons le monde associatif et les collectivités publiques de Bretagne à faire circuler et co-signer cette lettre publique afin de dénoncer tous les agissements qui cherchent à étouffer la vitalité associative et démocratique dont nous avons au contraire et plus que jamais besoin.

Lettre co-écrite par Ékoumène, Canal Ti Zef, Radio U, Patronage Laïque Guérin Contact : liberte.associative@protonmail.com