La liberté associative attaquée par Macron
La liberté associative attaquée par Macron
Depuis, plus particulièrement les présidences Macron, la liberté d’association est attaqué directement en France.
La loi Séparatisme, rebaptisée Loi confortant le respect des principes de la République dite « loi CRPR » (n°2021-1109 du 24 août 2021) a été élaborée aux motifs des risques importants liés au séparatisme religieux. Parallèlement, Marlène Schiappa annonçait à grand renfort de presse, le lancement d’un fonds Marianne doté de 2,5 millions d’euros visant à « financer des personnes et associations qui vont porter des discours pour promouvoir les valeurs de la République et pour lutter contre les discours séparatistes. ».
Fond qui a viré au scandale.
C’est encore sous couvert de la lutte contre l’islamisme radical que la loi du 24 août 2021 a accrue les pouvoirs du Gouvernement en matière de dissolution administrative d’une association.
Elle permet désormais de dissoudre une association à raison des provocations ou agissements illicites de l’un ou plusieurs de leurs membres mais également lorsqu’ils « propagent des idées ou des théories tendant à [les] justifier ou [les] encourager. »
C’est sur cette nouvelle base légale que le gouvernement Macron a proposé, par la simple voie administrative, la dissolution du Mouvement des Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023 ( Retoqué par le Conseil d’Etat)
Depuis l’investiture d’Emmanuel Macron en 2017, 33 autres décrets ont été publiés pour interdire une association ou un groupement de fait, un record pour un président depuis le début de la Ve République !
Un décret, publié au Journal officiel le 1er janvier 2022, instaurait Contrat d’Engagement Républicain prévu par l’article 12 de la loi séparatisme.
Désormais, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'État devront signer un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent à :
Le contrat d’engagement républicain, qui figure en annexe du décret, comporte sept engagements. Le premier engagement précise que les associations "ne doivent pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes" ni "inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ».
