Coût du nucle�?aire, prix de l’e�?lectricite�?, dette publique
Dans son projet de budget pour 2025 le gouvernement pre�?voit d’augmenter les taxes sur l’e�?lectricite�?, pour re�?duire le de�?ficit public, mais aussi la mise en place d’un me�?canisme qui permettrait de partager « les revenus du nucle�?aire historique avec les consommateurs ». Alors que l’Assemble�?e Nationale en de�?bat et qu’il y a un « grand flou » sur les coûts du nucle�?aire (1) , il est indispensable de s’interroger sur les impense�?s nucle�?aristes sous-jacents.
Bref rappel historique sur la « ligne Maginot » atomique qui ne nous a prote�?ge�?s de rien
Il y a 50 ans, en 1974 après le premier « choc-pe�?trolier », le premier ministre Pierre Messmer confirmait le lancement du programme de construction de 200 re�?acteurs nucle�?aires à horizon 2000 (2).
Ils devaient assurer l’inde�?pendance e�?nerge�?tique de la France en l’affranchissant de sa de�?pendance au pe�?trole. EDF e�?tait alors en situation de quasi- monopole pour la production, le transport, la distribution et la commercialisation d’e�?lectricite�? en France. Tout, ou presque, e�?tait dans les mains de l’Etat et de « l’e�?lectricien national » pour nucle�?ariser la France en moins de 25 ans à l’aide de technologies e�?tats-uniennes (le choix avait e�?te�? fait de construire les re�?acteurs sous licences Westinghouse et General Electric). Pendant cette pe�?riode, la France est devenue le pays d’Europe le plus « thermo-sensible » à cause du de�?veloppement massif du chauffage e�?lectrique, promu par EDF pour financer son programme nucle�?aire.
notes (2)
En re�?alite�?, 58 re�?acteurs nucle�?aires à eau pressurise�?e, sous licence Westinghouse ou de conception de�?rive�?e de celle-ci pour les derniers, ont e�?te�? construits et raccorde�?s au re�?seau entre 1977 et 1999. La construction du premier re�?acteur de la se�?rie (Fessenheim) avait de�?bute�? en 1971, un peu avant le lancement officiel du « plan Messmer ». Un re�?acteur à « neutrons rapides », conçu par le Commissariat à l’e�?nergie atomique (CEA), a aussi e�?te�? construit à partir de 1977 par un consortium europe�?en (la socie�?te�? NERSA dans laquelle EDF e�?tait partie prenante).
En 1997 Il a e�?tait de�?finitivement arrête�? après une dizaine d’anne�?es de fonctionnement e�?maille�?es de nombreux incidents.
Lors des pe�?riodes froides et de forte consommation, du fait du chauffage e�?lectrique, la se�?curite�? d’approvisionnement et l’e�?quilibre du re�?seau e�?lectrique français de�?pendent de la disponibilite�? des moyens de production de nos voisins europe�?ens. Le choix politique du nucle�?aire a conduit à ce type de de�?pendance et à une re�?alite�? beaucoup moins me�?diatise�?e que le prix de l’e�?lectricite�? : le taux d’inde�?pendance e�?nerge�?tique de la France a e�?te�? divise�? par 1,7 entre 1974 et 2021 (3). La France est parmi les cancres de l’Europe pour la part de sa production par les e�?nergies renouvelables (4).
Le pre�?sident Macron ne pouvait pas ignorer ces faits. Pourtant le 8 de�?cembre 2020, lors de son discours au Creusot (5), il e�?nonçait le cadre ge�?ne�?ral de l’enfermement dans un modèle dangereux (extraits): « Sans nucle�?aire civil, pas de nucle�?aire militaire, sans nucle�?aire militaire pas de nucle�?aire civil ... Le nucle�?aire restera la pierre angulaire de notre autonomie strate�?gique. C'est bien sûr la dissuasion dans toutes ses composantes, c'est la propulsion de nos sous-marins nucle�?aires lanceurs d'engins comme d'attaque. C'est aussi la propulsion nucle�?aire de nos porte-avions.».
Le 10 fe�?vrier 2022, lors de son discours à Belfort (6), l’Encore Pre�?sident de la Re�?publique annonçait les de�?cisions destine�?es à la perpe�?tuation de ce modèle de�?passe�? (extraits) : « Sur la base des travaux de RTE et de l'Agence internationale de l'e�?nergie, j'ai pris deux de�?cisions fortes.La première est de prolonger tous les re�?acteurs nucle�?aires qui peuvent l'être sans rien ce�?der sur la sûrete�?. Ce sont des choix e�?claire�?s par l'expertise et par la science....
La seconde de�?cision qui s'inscrit dans le prolongement de l'engagement solennel que j'ai pris devant les Français le 9 novembre dernier : compte tenu des besoins en e�?lectricite�?, de la ne�?cessite�? d'anticiper aussi, la transition, la fin du parc existant qui ne pourra être prolonge�? inde�?finiment, nous allons lancer dès aujourd'hui un programme de nouveaux re�?acteurs nucle�?aires. »
Notes (4)
En 2023, solaire et e�?olien ont assure�? 27 % de la production e�?lectrique de l’UE27 (15% en France) et l’ensemble des e�?nergies renouvelables, hydraulique et biomasse comprises, 44 % du total de l’UE27 (29 % en France).
Enferme�? dans un mode de raisonnement du siècle dernier il ne pouvait e�?videmment pas anticiper (gouverner c’est pourtant pre�?voir) que l’ampleur des de�?faillances de re�?acteurs nucle�?aires provoquerait une tout aussi ample re�?duction de la production d’e�?lectricite�? en France, entre fin 2021 et de�?but 2023. Ni qu’une guerre de�?clenche�?e par la Russie en Ukraine, puis le sabotage des gazoducs Nordstream 1 et 2 (probablement pilote�? par les Etats-Unis), priveraient la plupart des pays europe�?ens d’une partie importante de leur approvisionnement en gaz.
La conse�?quence de ces deux e�?ve�?nements a e�?te�? une très forte hausse des prix de l’e�?lectricite�? et des factures pour les consommateurs. Nous n’avons cependant pas manque�? d’e�?lectricite�? car, heureusement, il existe des interconnexions de puissances suffisantes, un marche�? de l’e�?lectricite�? organise�? avec les principaux pays riverains et des moyens de production non nucle�?aire en e�?tat de fonctionnement dans ces pays (principalement l’Allemagne et l’Espagne). Les fournisseurs français, en particulier EDF, ont alors importe�? ce qui e�?tait ne�?cessaire à notre approvisionnement.
Les de�?faillances de la production nucle�?aire, sa très forte sensibilite�? aux crises, sanitaires et ge�?opolitiques (7), son inadaptation aux canicules (8), sont structurelles et en grande partie pre�?visibles. Elles constituent pourtant un « impense�? nucle�?ariste » des de�?cideurs politiques français qui ont tout mise�? sur l’e�?nergie nucle�?aire, option coûteuse, fragile et dangereuse.
Ces de�?cideurs ont pre�?pare�? la crise en favorisant, pendant des de�?cennies, une politique de me�?susage de l’e�?lectricite�? (en particulier le chauffage e�?lectrique) et en ralentissant tout de�?veloppement conse�?quent des e�?nergies renouvelables. De leur côte�?, les de�?cideurs politiques europe�?ens n’ont pas su dissuader l’autre Etat nucle�?ariste du continent, la Russie, dans son escalade guerrière contre l’Ukraine (les armes atomiques et les centrales nucle�?aires sont un enjeu essentiel du conflit). Ils ont aussi laisse�? faire les saboteurs de gazoducs.
note (8)
Samedi 23 juillet 2022, sur les 56 re�?acteurs nucle�?aires en service en France, 30 e�?taient à l’arrêt et 5 à puissance re�?duite. La puissance disponible, de ceux encore en e�?tat de marche, e�?tait alors de 25 762 MW. Près de 60% de la puissance e�?lectro-nucle�?aire installe�?e (61 370 MW) e�?taient indisponibles pour cause de fissures sur des tuyauteries, de tempe�?rature d’eau de refroidissement trop e�?leve�?e, de maintenance retarde�?e pour cause de Covid et plus longue que pre�?vue, « d’optimisation du combustible », etc. Toute la semaine du 18 au 24 juillet 2022 la France e�?tait en de�?ficit de production par rapport à la consommation. Des importations conse�?quentes e�?taient (entre 1 523 MW au minimum et 11 434 MW au maximum) e�?taient alors ne�?cessaires pour assurer l’e�?quilibre du re�?seau. On assistait alors à des records de prix sur le marche�? spot français (l’e�?lectricite�? produite et consomme�?e le jour J, payable au comptant à J 1) : 820 €/MWh au plus haut le 20 juillet à 9h et 225 €/MWh au plus bas le 24 juillet à 8h. Soit entre 5 et 20 fois le tarif d’accès re�?gule�? à l’e�?lectricite�? nucle�?aire historique (Arenh) fixe�? par les pouvoirs publics pour les ventes d’EDF aux autres fournisseurs d’e�?lectricite�? ope�?rant sur la marche�? français.
Pendant plusieurs semaines de cette pe�?riode caniculaire la puissance maximale importe�?e de�?passa largement celle exporte�?e.
Les coûts de production du nucle�?aire sont incalculables
C’est un autre « impense�? nucle�?ariste ». Dans un rapport de 2021 (9) et dans sa « Conclusion interme�?diaire » (page 43) la Cour des Comptes indique que les coûts de production du nucle�?aire et de l’hydraulique sont beaucoup bien moins documente�?s que ceux des filières en de�?veloppement (e�?olien terrestre et photovoltaïque).
Cette remarque est assez surprenante pour deux filières aux mains d’EDF depuis des de�?cennies. Elle n’a cependant pas empêche�? la Cour des Comptes, en utilisant sa propre me�?thode de calcul (« Cour 2012-2014 »), d’aboutir à un coût de production par le nucle�?aire, pour l’anne�?e 2019, de 64,8 €/MWh et même de 68,4 €/MWh en prenant en compte les coûts de « post-exploitation » (tableau 1 en page 23 du rapport).
D’autres estimations des coûts de production du nucle�?aire en France sont indique�?es dans le rapport pour les anne�?es comprises entre 2011 et 2020 (graphique N°3 en page 25).
Pour cette dernière anne�?e, les valeurs indique�?es sont comprises entre un peu plus de 50 €/MWh et un peu moins de 75 €/MWh.
Aucune de ces estimations ne comporte un calcul d’incertitude sur les provisions ne�?cessaires pour prendre en charge diffe�?rents ale�?as qui se sont de�?jà produits ou qui ont une probabilite�? non ne�?gligeable de se produire au cours de la dure�?e d’exploitation des installations nucle�?aires.
Les coûts pris en compte, pour la gestion à long terme des de�?chets radioactifs, pour le de�?mantèlement des installations de�?finitivement arrête�?es et pour celles actuellement en service, sont en outre notoirement sous-estime�?s (10)
Le rapport de la Cour des Comptes pre�?sente par ailleurs un « Extrait des donne�?es de coûts de production d’e�?lectricite�? de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), selon les diffe�?rentes technologies et re�?gions du monde ». Le coût moyen actualise�? de la production nucle�?aire, en 2020 en Europe, y est estime�? à 150 $/MWh (soit environ 135 €/MWh) pour un facteur de charge moyen des re�?acteurs nucle�?aires de 75%.
Les coûts moyens de production de l’e�?lectricite�? nucle�?aire seraient donc compris, pour l’anne�?e 2020, entre 50 et 135 €/MWh, selon les sources, les me�?thodes de calcul et les objectifs poursuivis. Mais comme l’indique la Cour (Graphique N°10 page 16 du rapport), ces coûts de�?pendent très fortement du « facteur de charge » annuel (11)
Une variation de celui-ci, par rapport à la valeur utilise�?e pour le calcul du coût moyen, aura donc un effet sur le coût de production d’une anne�?e donne�?e.
En utilisant les donne�?es de la Cour des Comptes, issues de sa propre me�?thode de calcul, ainsi que le facteur de charge moyen de 52 % constate�? en France en 2022, le coût de production de l’e�?lectricite�? nucle�?aire a atteint 84 €/MWh cette anne�?e-là, c’est-à-dire 42 €/MWh de plus que le tarif Arenh (12).
Notes
(11) Citation du rapport : « Sur la base des paramètres utilise�?s, le photovoltaïque et l’e�?olien terrestre sont potentiellement plus compe�?titifs que les centrales à gaz à cycle combine�? (CCGT) ou le parc nucle�?aire, quelle que soit la dure�?e de fonctionnement conside�?re�?e, mais leur facteur de charge est de fait limite�? et, sans adjonction de stockage, ils ne produisent pas ne�?cessairement lors des pe�?riodes les plus tendues en terme d’e�?quilibre offre-demande ».
(12) Arenh : accès re�?gule�? à l’e�?lectricite�? nucle�?aire historique. Ce tarif a e�?te�? cre�?e�? par l’Etat français, officiellement pour permettre à tous les fournisseurs d’e�?lectricite�? concurrents d’EDF d’avoir accès à la « rente » du nucle�?aire historique finance�? par tous les contribuables et consommateurs français. En re�?alite�? c’est une manière de tromper les citoyens-consommateurs-contribuables sur la re�?alite�? des coûts du nucle�?aire. Ainsi, sur les 50 valeurs de coût (5 pour chaque anne�?e entre 2011 et 2020) indique�?es dans le graphique N°3 page 25 du rapport de la Cour des Comptes de 2021, 38 sont au-dessus du tarif Arenh.
L’impense�? nucle�?ariste explose les prix, les factures d’e�?lectricite�? et la dette publique
EDF, en vendant au tarif Arenh toute l’e�?lectricite�? nucle�?aire produite en 2022 (279 TWh), aurait donc perdu 11,7 Md€. C’est un e�?le�?ment majeur de sa « perte historique » de 17,9 Md€ qui a fait grimper son endettement au niveau record de 64,5 Md€ fin 2022 (13).
L’Etat a dû intervenir une nouvelle fois, après la faillite d’Areva, pour sauver de la faillite EDF, autre « fleuron » du nucle�?aire français. Il a dû intervenir aussi pour prote�?ger les consommateurs d’e�?lectricite�? d’une hausse trop insupportable du prix de l’e�?lectricite�? et pour e�?viter de trop nombreuses de�?faillances d’entreprises.
Car lors de cette pe�?riode de re�?alisation des « impense�?s nucle�?aristes », le de�?ficit de production nucle�?aire en France a oblige�? l’ensemble des fournisseurs d’e�?lectricite�?, y compris EDF, à acheter de l’e�?lectricite�? au prix fort sur le marche�? europe�?en, lui aussi en tension du fait de la guerre mene�?e par la Russie (autre pays nucle�?ariste) en Ukraine.
La hausse des coûts de l’e�?nergie (en particulier du gaz), sur les marche�?s mondiaux, et du prix de l’e�?lectricite�?, sur le marche�? europe�?en de l’e�?lectricite�?, ont provoque�? une hausse importante des prix et des factures d’e�?lectricite�? pour les consommateurs ayant souscrit à une offre indexe�?e sur les prix du marche�?. Elles ont aussi conduit à une concentration de ce marche�? (14), à la disparition de 4 fournisseurs d’e�?lectricite�? et à la sortie volontaire de 5 autres fournisseurs.
Pour les consommateurs be�?ne�?ficiant du tarif re�?glemente�? de vente (TRV), ou d’un tarif indexe�? sur celui-ci ou encore d’un tarif à prix fixe sur 1 ou 2 ans, concernant au total plus de 94% des consommations des sites re�?sidentiels (selon un rapport de 2024 de la Cour des Comptes), le choc avait e�?te�? moindre dans un premier temps. Mais du fait du mode de calcul du TRV il a e�?te�? en partie re�?percute�? en diffe�?re�?.
Le TRV, pour les clients re�?sidentiels (tarif bleu), est passe�? de 171,5 €/MWh hors TVA au deuxième semestre 2021 à 226 €/MWh au deuxième semestre 2023, soit une hausse de 32% en deux ans (c’est approximativement le pourcentage de hausse entre 2013 et 2021 du TRV bleu re�?sidentiel). Pendant cette pe�?riode l’Etat est intervenu directement sur le « système de fixation des prix » :
re�?duction du taux de la fraction e�?lectricite�? de l’accise (taxe) sur l’e�?nergie (de 32,1 €/MWh avant la crise à 1 €/MWh pour les me�?nages et 0,5 €/MWh pour les entreprises), « bouclier tarifaire », aides directes aux consommateurs, compensations auprès des fournisseurs, etc.
Selon la Cour des comptes (Annexe 4, page 141 de son rapport de 2024 (15), l’ensemble des mesures relatives à l’e�?lectricite�? a repre�?sente�? un coût pour l’Etat de plus de 44 milliards d’euros entre 2022 et 2024.
Enfin, en rachetant les titres de capital de�?tenus par des tiers l’Etat est devenu en 2023 l’unique actionnaire d’EDF. Cette ope�?ration de sauvetage du soldat EDF a coûte�? près de 10 Md€ aux finances publiques (16).
Au total l’impense�? nucle�?ariste (pour ne pas dire le fiasco) a coûte�? près de 72 milliards d’euros à l’Etat français (44 Md€ de mesures diverses de « protection des consommateurs et des fournisseurs », 18 Md€ de de�?ficit d’EDF c’est dire de l’Etat actionnaire unique et 10 Md€ de rachat de titres d’EDF pour e�?viter sa faillite). Ce n’est probablement qu’un avant-
goût de la « valse des milliards », pour financer le « nouveau nucle�?aire », annonce�?e le 21 juillet 2022 par les ministres (17)
concerne�?s à l’occasion d’une question d’un se�?nateur au gouvernement.
Le pre�?sident de la Re�?publique et le gouvernement se trompent d’e�?poque, de modèle et de projet politique
Le pre�?sident de la Re�?publique et le gouvernement de�?fendent un modèle qui a conduit l’Etat français, en dehors de tout de�?bat et contrôle de�?mocratique se�?rieux, à s’e�?quiper d’armes atomiques, de sous-marins et de porte-avions à propulsion nucle�?aire, de re�?acteurs nucle�?aires et de tout ce qui permet le fonctionnement de ces armes de destructions massives (pourtant interdites par un traite�? international (18) et de ces instruments de domination ge�?opolitique.
C’est dans le cadre de ce modèle que l’Etat colonialiste français a re�?alise�? des centaines d’essais nucle�?aires en Alge�?rie puis en Polyne�?sie, contaminant ainsi durablement les territoires concerne�?s et les habitants.
C’est ce modèle dont le coût du volet militaire, pour les finances publiques, est estime�? par ICAN France à 6,35 milliards d’euros en 2024 et à près de 7 milliards d’euros en 2025, pour la « modernisation et le renouvellement des systèmes d’armes nucle�?aires »19. C’est aussi dans le cadre de ce modèle que l’Etat français minimise syste�?matiquement la prise en charge des pre�?judices cause�?s aux populations concerne�?es par ses essais nucle�?aires.
Note
(16) Elle s’ajoute à la recapitalisation d’EDF en 2017, à hauteur de 3 milliards d’euros pour l’Etat, suivie d’une autre en 2022 à hauteur de 2,1 milliards.
(18) Le TIAN, traite�? international d’interdiction des armes nucle�?aires, malheureusement ignore�? par les dirigeants des pays de�?tenteurs de ces armes de destructions massives.
Ce modèle repose sur un « ope�?rateur public » EDF, de�?tenu à 100 % par l’Etat français, qui de�?tient la totalite�? des centrales nucle�?aires et les grands barrages hydroe�?lectriques. C’est aussi un « système public » qui contrôle les prix de l’e�?lectricite�? par le me�?canisme du tarif re�?glemente�? de vente de l’e�?lectricite�?.
Or ces prix sont très loin de permettre de recouvrir les coûts de production du nucle�?aire. D’une part ceux-ci sont mal pris en compte par les me�?thodes de calcul de coût. D’autre part ils sont en partie pris en charge par les impôts actuels ou par l’augmentation de la dette publique (impôts futurs) au lieu d’être impute�?s aux consommateurs. Une autre partie, inconnue à ce jour, sera force�?ment impute�?e aux ge�?ne�?rations à venir, aux victimes de catastrophes nucle�?aires toujours possibles et aux victimes des rejets chroniques et accidentels de radioactivite�? dans l’environnement (notamment les travailleurs du nucle�?aire et plus particulièrement les salarie�?s des entreprises sous-traitantes).
Enfin, ce modèle est fonde�? sur la fuite en avant de�?cide�?e au plus haut niveau de l’Etat (construction de nouveaux re�?acteurs nucle�?aires hors de prix) sans que soient termine�?s les de�?bats publics obligatoires les concernant et alors que les discussions parlementaires sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ne sont toujours pas engage�?es.
Ce modèle a rendu les consommateurs d’e�?lectricite�? de�?pendants d’un mode de production dangereux et coûteux, a enferme�? de nombreux territoires français dans la de�?pendance à l’industrie nucle�?aire, a maintenu un système ne�?o- colonial pour l’approvisionnement en uranium de cette industrie. Ce modèle nous prive de notre souverainete�? citoyenne, les choix techniques et e�?nerge�?tiques e�?tant très majoritairement impose�?s par une technocratie d’Etat.
Il est temps de rompre radicalement avec ce modèle anti-de�?mocratique, dangereux, coûteux et de�?passe�?
Les discussions relatives aux taxes sur l’e�?lectricite�? et à la re�?forme du système de fixation des prix ne peuvent être que des discussions entre apprentis sorciers si elles ne�?gligent les raisons qui ont conduit au fiasco budge�?taire actuel.
En France, depuis plus de 50 ans, les de�?cisions sur le prix de l’e�?lectricite�? et la dette publique (nos impôts d’aujourd’hui et de demain) sont au service de l’industrie nucle�?aire civile et militaire. L’arme atomique en est le produit de base et l’argument ultime de politiciens en mal de puissance.
Ni le « coût de production », impossible à de�?terminer dans un système e�?lectrique base�? sur l’e�?nergie nucle�?aire (on ne sait ni où ni quand commencent et finissent ses productions et ses destructions), ni le prix de l’e�?lectricite�? ne devraient de�?pendre du « feu nucle�?aire » aux mains de potentiels criminels de guerre.
Toute re�?forme du mode de fixation des prix en France et du marche�? europe�?en de l’e�?lectricite�?, dont il de�?pend en partie, ne peut être acceptable que si elle vise la de�?croissance radioactive, c’est-à-dire l’arrêt de la production d’e�?lectricite�? nucle�?aire et d’armes atomiques.
Avec les projets du gouvernement actuel nous n’en prenons pas le chemin. Les « revenus du nucle�?aire historique », que le gouvernement pre�?voit de « partager avec les consommateurs », sont en re�?alite�? des dettes publiques et des de�?triments qui seront transmis à de nombreuses ge�?ne�?rations si nous n’y mettons pas un coup d’arrêt.
