Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique

Ce rapport final de la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique de l'Assemblée nationale vient de paraître. Au terme de 18 mois de travaux, la commission formule 100 recommandations. qui portent entre autres sur :

• l’instauration d’un droit de savoir, le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte; la défense de la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté;
• le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles;
• la reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté - indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique;
• la reconnaissance des communs et du domaine public informationnels. Le site de la Commission propose par ailleurs d'autres ressources, qui incluent la déclaration commune franco-italienne droits et devoirs numériques du citoyen et des recommandations sur la loi renseignement (voir ici).