Pour une démocratie de l’information entre les articles 15 et 11 de la DDHC et la carte de presse.

«  Essayer de faire l’histoire de la manière dont les choses font problème » Michel Foucault

Qui peut et qui est autorisé à produire, diffuser de l’information et interpeller les élus ? Telles sont les questions qui structurent fondamentalement la démocratie.

Devant cette formidable régression démocratique dans laquelle nous nous trouvons, voilà maintenant, plus de 13 ans que nous nous battons à la Tvnet Citoyenne, pour que les citoyens se saisissent des articles 15 et 11 de la déclaration des Droits de l’homme (1) figurant dans le préambule de la constitution de la V ème république, qui ont valeurs constitutionnelles, pour s’exprimer, produire, diffuser de l’information, dans l’espace public et questionner les élus. Ces deux articles sont donc juridiquement largement supérieur à la carte de presse des journalistes.

Il n’est pas question ici de les opposer, bien au contraire, mais d’affirmer qu’avec ce cadre législatif et juridique n’importe quel citoyen et citoyenne peut produire, diffuser de l’information, et interroger les élus, en dehors de toute autorisation ou de toute carte professionnelle.

D’autre part, rappelons, que selon le code du travail (2), la carte de presse n’est pas une condition nécessaire pour exercer la profession de journaliste.

Quel cadre législatif et juridique pour la presse et les journalistes ?

Rappelons que la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, a été fortement inspirée de l’article 11.

La profession de journaliste, est encadré par plusieurs grandes lois.

loi du 29 mars 1935, (Loi Brachard) Institue une protection sociale et une carte de presse aux journalistes. Elle pose aussi, les clauses de conscience et de cession qui permettent au journaliste de quitter de sa propre initiative une entreprise de presse, tout en bénéficiant de ses indemnités de licenciement (article L.7112-5 3o du Code du travail).

Loi 1974.(Loi Cressard) Reconnaît aux journalistes rémunérés à la pige la présomption simple de contrat de travail.

Loi de 1982 et reconnaît aux journalistes exerçant dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique la même qualité que leurs confrères de la presse écrite.