Quel avenir pour le Centre des Impôts à Aix?

Le 29 juillet 2019, un vœu est adopté à la quasi majorité du Conseil Municipal de Brison Saint Innocent. Il s'agit de s'opposer au projet de restructuration du réseau de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). En Savoie comme ailleurs en France, c'est supprimer des trésoreries pour les remplacer par des points de proximité, regrouper les services dédiés aux collectivités locales etc... C'est du "en même temps" à la sauce Macron, où on capte la demande de services publics de proximité pour en arrière plan faire des économies d'échelle et transférer les coûts du service public des impôts de l’État vers les Collectivités Locales. Du beau travail d'énarques!

Nous avons questionné Jean-Claude Croze, maire de Brison Saint Innocent et 8° vice-président de Grand Lac, à ce sujet. Ce qu'il nous répond: "J’ai souhaité proposé ce vœu, car si on peut comprendre la recherche d’économies en tant qu’élus et citoyens, nous allons perdre une expertise locale, le dialogue de proximité souvent nécessaire face à la complexité de certaines règles et obligations comptables (au final en cas d’erreur en comptabilité publique par ses services , le maire reste responsable ; la collecte de l’argent liquide sera confiée à un opérateur privé : qui payera ; pour les particuliers et les Entreprises du bassin aixois, il faudra aller à Chambéry pour traiter les problèmes particuliers, la proximité pourra être préserver par une mission déléguée aux MSAP (Maison de Services au Public, ndlr), mais qui paiera ? etc…. Une bonne partie de notre population, souvent âgée n’est pas connectée : pour la révolution numérique il faut laisser un peu de temps au temps." Et sur la position des autres communes de Grand Lac notamment Aix-les-Bains:"Nous avons réagi vite, car la réforme est imminente et nous avions un Conseil fin juillet, c’était l’occasion de ne pas trainer. Je pense que les autres communes vont aussi délibérer à la rentrée."

Si on comprend bien le sens de cette restructuration, à Aix-les-Bains le SIP (Service des Impôts des Particuliers) ainsi que le SIE (Service des Impôts des Entreprises) disparaitront pour aller à Chambéry. Il serait regrouper à Aix les services dédiés aux Collectivités Locales. Et on ne sait pas du tout si un accueil de proximité existera à Aix, sinon encore un petit "coût" de voiture pour Albens ou Chambéry, c'est bon pour le climat! En terme d'emploi, on peut supposer que les départs en retraite ne seront pas remplacés...

Nous avons contacté Tiphanie Degois, député "En marche" de la première circonscription de la Savoie, pour essayer d'en savoir plus, voici sa réponse: "Suite aux annonces de transformation du réseau des impôts réalisées par le Ministre de l'action et des comptes publics, la Direction générale des finances publiques de la Savoie mène actuellement une concertation avec les élus et leurs associations représentatives, ainsi qu'avec les agents, afin d'établir en octobre un nouveau réseau qui sera davantage de proximité. En Savoie, pour l'instant l'organisation envisagée prévoit la mise en place de centres d'accueil de proximité dans 31 communes du département, contre 24 actuellement, garantissant ainsi davantage de services de proximité sur l'ensemble du territoire. Concernant les services de trésorerie, ceux-ci seront transformés et deux nouveaux types de structures seront mis en place. Ainsi, selon les informations qui m'ont été communiquées, le centre des impôts d'Aix-les-Bains comprendrait un centre d'accueil de proximité, un service de gestion comptable et des conseillers pour les collectivités locales. Ainsi, il n'est nullement question de fermer les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP)."

Facsimilé du texte du vœu de la Commune de Brison Saint Inncoent. Le prochain Conseil Municipal d’Aix-les-Bains, commune-centre directement concernée, abordera-t'il cette question?

L'Association professionnelle des Comptables Publics (ACP) nous demande de communiquer le courrier qu'elle a adressé aux élus savoyards. Nous en publions le facsimilé (Cliquez pour agrandir les textes). En conclusion, le débat est loin d'être clos et de nombreux maires comme celui de Brison Saint Innocent s'opposent à cette restructuration. A SUIVRE...