Un citoyen poursuivit pour avoir distribué un tract à St Jean de Maurienne

François militant depuis 54 ans, ancien du PSU, s’est retrouvé devant le tribunal pour avoir distribuer un tract contre le projet Lyon Turin. En effet le maire de St Jean de Maurienne, J.M Charvoz, a pris un arrêté municipal n° 38/2016 St Jean de Maurienne : « Les foires et les marchés sont des espaces marchands. Il est donc interdit d’y proposer des tracts, flyers, revues, imprimés ou objets de toutes sortes. » Et même dans les rues attenantes…. La défense attaquait la légalité même d’un tel arrêté. Jugement le 15 mai 2018