Le couple Gaymard et ses pratiques douteuses
Le couple Gaymard et ses pratiques douteuses
Député de 1993 à 2017, Président du Conseil général (départemental) de Savoie depuis 1999, Ministre de 1995 à 1997 et de 2002 à 2005, Hervé Gaymard a été au cœur de plusieurs scandales financiers. Son épouse Clara , elle, s’est illustrée, par sa participation active dans la cession d’activités stratégiques d’Alstom à l’américain Général Electric dans des conditions désastreuses pour la France.
2019 - Soupçon d’ « emploi fictif »
Un rapport de la chambre régionale des Comptes (CRC) paru en fin d’année 2019, dénonce sans la moindre ambigüité, l’utilisation de fonds publics à des fins politiques par le président du conseil départemental de la Savoie, Hervé Gaymard (HG).
Jusqu'en août 2013, Fabrice Pannekoucke (FP) , ami de longue date de HG, assurait auprès de ce dernier des fonctions politiques, comme collaborateur de cabinet. A partir de septembre 2013 et jusqu'en août 2015, FP change de statut et devient salarié du Conseil Général en tant que « chargé de mission »
Or le rapport de la CRC développe un argumentaire sans faille, démontrant que FP continue, en fait, à exercer les mêmes fonctions politiques qu’auparavant, alors qu’il est rémunéré sur un poste administratif.
Hervé Gaymard s’est donc offert un secrétaire politique Fabrice Pannekoucke (dénommé M.P dans le rapport) rémunéré avec l’argent du Département, et donc des contribuables, comme en attestent ces quelques extraits du rapport CRC :
« Ses attributions, telles qu’elles figurent au contrat, sont identiques à celles qui lui étaient confiées en tant que collaborateur de cabinet avant qu’il en soit nommé responsable »
« Ni la collectivité ni l’intéressé n’ont cependant été en mesure d’attester l’effectivité des travaux réalisés par M. P. au cours de la période pendant laquelle il a occupé un emploi de chargé de mission »
« Cette rémunération était alignée sur celle perçue dans le cadre des précédentes fonctions de collaborateur de cabinet de l’intéressé. »
« La rémunération nette imposable annuelle s’élevait à 65 574 € pour 2014 et à 60 010€ pour 2015 (quotité de travail fixée à 80 % d’un temps complet à compter du 1er septembre 2014)."
« Par ailleurs, M. P., qui bénéficiait d’un véhicule de fonction en tant que responsable du cabinet, en a conservé la disposition alors qu’il était chargé de mission, ce qui est contraire à la loi"
A partir d’août 2015, FP change à nouveau de statut pour devenir collaborateur du groupe d’élus. Sur cette période là, la CRC relève encore des anomalies.
« Le département a donc régularisé a posteriori, et après l’engagement du contrôle de la chambre régionale des comptes, le recrutement du collaborateur de groupe, resté sans fondement pendant plus de trois ans. …….à partir d’avril 2016 et jusqu’au 1er octobre 2018, les salaires perçus étaient dépourvus de base juridique »
La CRC note aussi que FP assure conjointement des mandats politiques : maire de communes depuis 2001, président de communauté de communes depuis 2010, premier vice-président de l’Assemblée du pays Tarentaise Vanoise depuis janvier 2011 et conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes depuis décembre 2015.
