Pollution de l’incinérateur de Bissy, silence des élus
Les 29 et 30 septembre 2015, une inspection des services de la Préfecture, à l’usine d’incinération de déchet de Chambéry, géré par délégation par le syndicat mixte Savoie Déchets, a mis en évidence des non respects de procédure de sécurité, conforme à la réglementation, qui ont permis de rejeter dans l’atmosphère des cendres ayant le caractère de déchets dangereux.
Un rapport, explicite, du service de la Préfecture est établit le 21 octobre 2015 . Ainsi, faisant suite à l’inspection, le rapport est transmis à l’exploitant par courrier le 23 octobre 2015. Il notifie à l’exploitant que, nous citons le document :
1° «Que les dispositions organisationnelles de l’exploitant l’amènent aujourd’hui à rejeter à l’atmosphère; lors des opérations d’entretien et de maintenance des installations effectués à l’arrêt des lignes d’incinération, des quantités significatives de cendres ayant le caractère de déchets dangereux.»
2° «Qu’une autre partie des déchets dangereux générés par l’exploitation de l’usine (cendres des Tours IBISOC) est aujourd’hui remise en fosse pour y être incinérée avec les déchets non dangereux autorisé.» Chambéry Métropole vantait et vante, toujours sur son site internet, la nouvelle installation (120 millions €, voté par PS/EELV /PC)) comme «encore plus performante, plus propre, plus sûre...», force est de constater qu’il y comme à l’habitude un grand écart entre la réalité et les artifices de la communication.
Sur le site de Savoie Déchets, il est indiqué que «les rejets atmosphériques, les rejets aqueux et l’impact sur l’environnement liés au fonctionnement de l’UVETD font l’objet de contrôles permanents dont les résultats sont transmis chaque mois à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).»
Ce qui est faux puisque comme l’indique la préfecture «La déclaration des émissions polluantes transmise électroniquement le 30 mars 2015 par l’exploitant au titre de l’année 2014 est incomplète, puisque les rejets atmosphériques survenus lors des opérations d’entretien de maintenance des installations effectuées lors de l’arrêt des lignes n’y ont pas été pris en compte; il en est de même pour les déclarations“
De plus, le rapport mentionne que les installations sont en libre accés et non surveillés
Il indique, que suite à ces remarques, l’exploitant / gestionnaire Savoie Déchets, dans le cadre de la procédure contradictoire n’a émis aucune observation. Aussi la préfecture de Savoie, demande à Savoie Déchets, de récupérer la totalité des cendres au prochain arrêt de ligne. Ainsi que de bien remettre les déchets récupérés, sur les grilles du four, a une installation d’élémination de déchets dangereux.
Le rapport et surtout les 4 articles de l’arrêté préfectoral, (seul document porté à notre connaissance) valant mise en demeure, émis par la Préfecture sont assez explicitent, sur les responsabilités flagrantes de Savoie Déchets, quand à l’exposition des populations de l’agglomération Chambérienne Aix les Bains, à la pollution de l’air, lors de ces arrêts de ligne. Conformément à l’article L.171.8 du code de l’environnement et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la Préfecture de Savoie pourrait suspendre le fonctionnement des installations, si Savoie Déchets restait sourd a cet arrêt.