Le 22 mars manifestation pour la défense du service public, à Chambéry
Petit rappel Privatisation : Une privatisation se fait souvent en trois temps : 1 étape : Un changement de statut 2 étape : Une ouverture de capital où l’Etat reste majoritaire 3 étape : L’Etat n’a plus qu’une participation minoritaire.
Petit rappel Historique : Souvenons nous de la Gauche Plurielle. C’est le gouvernement Jospin qui été celui qui a le plus privatisé d’entreprises publiques (environ 31 milliards d’euros de recettes). Par privatiser, il faut entendre, au sens strict du terme, le moment où l’Etat passe en dessous des 50 % du capital d’une entreprise. La plupart de ces privatisations ont eu lieu entre 1998 et 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin (Crédit Lyonnais, CNP, GAN, entre autres). Mais le gouvernement de gauche plurielle ne « s’est pas limité à ces cessions totales … l’autre fait marquant de cette période réside dans le nombre d’ouvertures de capital et de cessions partielles de capital d’entreprises publiques. » (France Télécom, Air France, Autoroutes du Sud, notamment). « la détention par l’Etat d’entreprises publiques a toujours été rentable, quel que soit le secteur ».. Marie-Anne Vanneaux, maître de conférences en droit public à l’Université d’Artois, thèse de doctorat
La pression de Bruxelles Si les traités communautaires obligent la mise en concurrence, ils ne spécifient pas que l’Etat ne peut pas détenir d’entreprises. Mais le débat est effectivement ouvert : La conception du service public à la Française et du point de vue de la Commission européenne est très différente, comme l’a montré le débat autour du Traité constitutionnel en 2005. La Commission est bien peu indulgente avec la conception française du service public. Les gouvernements français successifs depuis 30 ans préfèrent parfois se cacher derrière Bruxelles pour ne pas assumer leurs choix politiques, alors qu’ils siègent au Conseil de l’UE. sources Décodeurs le Monde
