Directive européenne Concession
« Je n’ai jamais vu ça » déclare Gilles Savary, député Ps et auteur d'un rapport sur le sujet (voir reportage vidéo)
« Nous avons laissé les Allemands, refuser de, baisser le grammage de leurs véhicules automobiles au prétexte que leur industrie produit « de grosses cylindrées mais la France a été incapable de dire qu’elle n’avait que des grosses cylindrées en matière de délégation de service public et qu’il en relevait de sa compétitivité mondiale ».
L'Union européenne a souhaité moderniser la législation relative aux marchés publics par trois textes constituant un paquet marché public 3 directives en ont découlées : 1° Directive concernant les passation de marchés publics 2° Concernant les service a l’énergie, les transports et les services postaux 3° Les concession de travaux et de services
C’est ce projet de directive relative aux concessions qui est examiné par la Commission.
Les rapporteurs, perplexes quant à son apport au regard de la législation française, la loi Sapin estiment cette proposition étant le fruit du lobbying allemand et qu’elle est inique (dixit G.Savary)
Les intervenants considèrent également que ce texte va à l'encontre des principes de concurrence libre et non faussée inscrits dans les textes européens.
Ils leur paraît anormal, et peut-être illégal que les stadtwerke, sociétés allemandes en situation de monopole local, puissent se positionner sur les marchés ouverts à la concurrence.
Le logement social a été exclue des directives
« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin (Gazette des Communes 15 janvier 2014)
Le travail mené a permis « d’aboutir à des textes modernes, équilibrés et à même de contribuer à la relance de la croissance et de l’emploi », déclare Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur.
Après la promulgation des textes qui devrait intervenir au premier trimestre 2014, les Etats membres auront deux ans pour les transposer, et 30 mois de plus (soit 54 au total) concernant les dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics.
Selon la revue Contexte
«S’il fallait illustrer une contre-performance française à Bruxelles, la directive sur les concessions aurait toutes les chances d’être citée dans le palmarès des revers les plus cinglants. Proposée par un Français (le commissaire Michel Barnier), négociée par un Français (l’eurodéputé Philippe Juvin), soutenue par Thierry Repentin (Ministre des affaires Européennes) elle offre un cadre sur mesure à l’Allemagne, qui a obtenu toutes les dérogations possibles pour ses « stadtwerke ». Au final, le marché allemand de la distribution d’eau reste fermé, mais les entreprises d’outre-Rhin pourront prospecter des contrats dans d’autres pays.
Autant dire que les géants français du secteur, comme Suez ou Veolia, sont dans leurs petits souliers.